Augmentation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Après 3 années de stabilité, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 6,9 % par rapport à 2022. Il sera ainsi fixé,
dès le 1er janvier 2023, à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €.
Confirmé par le bulletin officiel de la Sécurité Social
(BOSS), cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
La revalorisation du PASS est une bonne nouvelle, car elle elle impactera favorablement un ensemble de prestations sociales, certains retraités ou encore les titulaires d'un PER.
Rappel
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
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les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
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les pensions d'invalidité ;
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les pensions d'assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
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les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
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les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
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les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
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la contribution au fonds national d'aide au logement.
Ainsi le PASS pour l'année 2023 sera fixé à :
Catégories
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Valeurs 2023
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Plafond annuel (PASS)
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43.992 €
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Plafond trimestriel
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10.998 €
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Plafond mensuel (PMSS)
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3.666 €
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Plafond journalier
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202 €
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Plafond par heure
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27 € |