Une offre prévoyance à destination des commerces d'alimentation générale, supérettes, supermarchés, hypermarchés, commerce de détail de boissons, centrales d'achats de produits de grande consommation, commerce de gros de farines et produits pour boulangeries…
Les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 19 décembre 2012 à un avenant n°45 bis modifiant les garanties prévoyance instaurées fin 2006 pour tous les salariés non cadres.
L’offre CCN Commerce alimentaire, c’est :
- 2 formules de garanties au choix de l’entreprise
- une formule conventionnelle avec un niveau de garanties légèrement supérieures au niveau de l’avenant pour une cotisation inférieure,
- une formule améliorée avec un niveau de garanties renforcées pour une cotisation équivalente à celle de l’avenant.
- Une garantie optionnelle : l’incapacité temporaire
- en cas d’arrêt de travail, le salarié reçoit une indemnité journalière pour compenser sa perte de revenu et maintenir son niveau de vie.
- Des garanties complètes pour une protection au quotidien
- un capital décès allant jusqu’à 160 % du salaire avec une majoration supplémentaire par enfant à charge,
- une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face aux premières dépenses,
- une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants ; un capital compensatoire est versé à un bénéficiaire désigné si le salarié n’a pas d’enfant,
- une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas envisageable.
- Aucune formalité médicale pour bénéficier des garanties.
- La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois pour les salariés quittant l’entreprise et bénéficiant de l’assurance chômage.
- Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise).