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Conventions collectives
Cabinets médicaux
Illustration Cabinets médicaux
Une offre prévoyance à destination des personnels de cabinets médicaux.

Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré depuis le 14 octobre 1981 et modifié depuis, par les avenants du 3 juin 2009 et du 1er juillet 2014, un régime minimum obligatoire de prévoyance au profit des salariés.


L’offre CCN Cabinets médicaux, c’est :

  • Une offre répondant à vos obligations conventionnelles à un tarif attractif.
  • Une couverture complète pour une protection renforcée :
    • un capital décès ou invalidité absolue et définitive supérieur aux dispositions conventionnelles,
    • le capital décès est versé une seconde fois en cas de décès du conjoint simultanément ou postérieurement à celui du salarié, 
    • pour les cadres, un capital égal à la moitié du salaire est versé en cas de décès du conjoint avant le salarié,
    • une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié, de son conjoint ou de son enfant pour faire face aux premières dépenses,
    • une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie des salariés,
    • une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas envisageable,
    • une rente de conjoint pour assurer un complément de revenus immédiat à la famille,
    • une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants, doublée en cas de décès du père et de la mère et viagère pour les enfants à charge reconnus invalides avant leur 26e anniversaire,
    • une rente « handicap » en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du salarié ayant un enfant handicapé.
  • Aucun délai d’attente, les salariés cadres sont garantis dès la prise d’effet du contrat ; les salariés non cadres le sont après un an d’ancienneté.
  • La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois.
  • Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération de charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise).